Haiti -Justice: Entre le CSPJ et les juges non – certifiés, le divorce est consommé
Les 30 magistrats non – certifiés ne sont plus habilités à prendre siège ou d’exercer toute autre fonction relevant de la magistrature selon un mémorandum du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire rendu public ce jeudi 23 février.
En effet, l’organe chargé de l’administration et de la discipline du pouvoir judiciaire enjoint aux chefs des juridictions des cours d’appel de Port – au – Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première Instance de Port – au – Prince, de la Croix – des – Bouquets, des Cayes, du Cap – Haïtien, de Fort – Liberté et de Jacmel, d’empêcher aux juges frappés par cette mesure de prendre siège.
Ce document paraphé par le Secrétaire Technique du CSPJ, Me Jean – Robert Constant, autorise les chefs de juridictions concernés à adopter les dispositions nécessaires allant jusqu’à saisir la force publique aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession de ces magistrats.
En outre, pour s’assurer de l’application de ce mémorandum, le CSPJ exige aux chefs des juridictions concernées un rapport dans un délai de 8 jours au plus tard, à compter de ce jeudi 23 février.
Il importe de rappeler que près d’une trentaine de magistrats sont écartés du système judiciaire haïtien lors du processus de certification conduit par la commission technique de certification du CSPJ en janvier dernier.
Absence d’intégrité morale, actes de corruption et insuffisance académique sont les principaux motifs retenus contre les Magistrats non-certifiés.
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