Haïti / Justice : Quand Emmelie Prophète-Milcé rappelle les chefs de Paquets à leurs devoirs
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a rappelé aux commissaires du gouvernement et aux commissaires adjoints des 18 juridictions du pays leur obligation de visiter régulièrement les prisons et de veiller au bon traitement des détenus.
Selon une circulaire signée par la responsable du MJSP, Emmelie Prophète-Milcé, les commissaires du gouvernement et leurs adjoints doivent vérifier périodiquement, conformément aux dispositions des articles 442, 447 et 448 du Code d’instruction criminelle, que les locaux des commissariats de police, des prisons et des maisons d’arrêt sont sûrs, propres et tels que la santé des détenus ne puisse être altérée d’aucune manière.
Le numéro 1 du MJSP rappelle également aux chefs des parquets de veiller à ce que la nourriture fournie aux détenus soit suffisante et de bonne qualité.
Les Commissaires du Gouvernement sont enjoints d’exiger globalement un quota de dix (10) réquisitoires et actes d’accusation mensuellement de chaque Substitut affecté à son Parquet, au prorata des dossiers en arrière dans chaque Juridiction et de soumettre un rapport mensuel au Ministère suivant la forme annexée à la présente Circulaire tenant lieu aussi d’indicateur d’évaluation de performance, lit-on dans la circulaire.
« Le non-respect de cette circulaire sera considéré comme un manquement au devoir et entraînera telles conséquences que de Droit », conclut le document.
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