Haïti: La police autorisée à remorquer les véhicules avec des plaques d’immatriculation OF et IT expirées

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Haïti: La police autorisée à remorquer les véhicules avec des plaques d’immatriculation OF et IT expirées

Par décision du Secrétariat Général de la Primature, les véhicules enregistrés avec des plaques d’immatriculation IT et OF expirées seront remorqués par la Police à partir de ce lundi 16 janvier 2023.

L’annonce a été faite par la Direction Générale des Impôts ( DGI) dans un avis portant la signature du Directeur Général de l’institution, Jean Emmanuel Casséus.

Les autorités justifient cette mesure par le fait que le délai de renouvellement desdites plaques est arrivé à terme le 31 décembre dernier selon les prescrits de l’articles 23 du décret du 26 mai 2006 régissant la circulation et l’immatriculation des véhicules, lit – on dans ce document.

Ainsi, la DGI rappelle que les plaques d’immatriculation IT et OF expirées ne sont plus en utilisation.

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