Le Comité de pilotage de la Conférence nationale a présenté, ce mercredi 21 mai 2025, un avant-projet de Constitution proposant des changements profonds dans le paysage politique haïtien. Le document redéfinit les rôles, les âges d’éligibilité et les pouvoirs des principales institutions républicaines. Parmi les changements les plus notables figure la réorganisation du pouvoir législatif, composé de la Chambre des députés et du Sénat, comme le précise l’article 71.
Désormais, chaque arrondissement élira un député au suffrage universel direct, avec des dispositions spécifiques pour les grandes agglomérations et la diaspora. Le mandat des députés est porté à cinq (5) ans, et les conditions d’éligibilité sont renforcées : être d’origine haïtienne, âgé d’au moins 21 ans, résider et travailler dans la circonscription, et avoir un casier judiciaire vierge. Ces exigences visent à moraliser l’accès aux fonctions publiques électives.
Quant au Sénat, chaque département sera représenté par deux sénateurs élus pour un mandat de cinq ans, et deux autres sénateurs représenteront la diaspora. Cette configuration réduite devrait permettre de rationaliser le fonctionnement du Parlement tout en élargissant la base de la représentation nationale. Le document fixe également l’âge minimum pour devenir sénateur à 25 ans, ce qui marque une rupture avec les Constitutions précédentes.
L’exécutif n’est pas en reste. Selon l’avant-projet, le président de la République serait également le chef du gouvernement. Il nommerait, parmi les ministres, un Premier ministre chargé de coordonner l’action gouvernementale, mais conserverait le pouvoir de les révoquer à tout moment. Cette centralisation vise à renforcer l’efficacité de l’action publique, mais pose aussi la question de l’équilibre des pouvoirs.
Le document de 61 pages, dont nous détenons une copie, constitue une base de discussion pour la réforme des institutions. Ses auteurs misent sur une gouvernance plus claire, des institutions plus responsables et une plus grande inclusion de la diaspora. Reste à savoir si ce projet, encore à l’état de proposition, obtiendra le soutien populaire dans un contexte de méfiance généralisée à l’égard des élites politiques.
Selon Enex Jean-Charles, président du Comité de pilotage, la société dispose d’un mois pour prendre connaissance du texte et y réagir. Il l’a précisé lors de la remise officielle du document aux membres du Conseil présidentiel de transition (CPT), ce mercredi.
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