Le Droit à la sécurité dans un Etat de Droit
Droits humains et sécurité en Haïti
Par
Todt ROYER
Le premier Etat de Droit à être établi sur la terre est celui de la Mésopotamie, actuel Irak, qui était dirigé vers les années 1750 par le roi Hammourabi.
En réalité, le code d’Hammourabi, n’est pas le premier code de loi à avoir été promulgué et adopté sur la terre ; Il y avait dans le même pays précédemment, le code d’Ur-Namur, adopté par le roi Ur-Namur, vers 2100 avant Jésus-Christ ; il y avait aussi le code Lipit-Ishtar, qui avait été adopté vers les années 1930 Avant Jésus-Christ, puis vient le code d’Hammourabi, 1750 Avant Jésus-Christ.
Hammourabi était un Grand roi qui dirigeait la Mésopotamie vers 1792 à 1750 avant Jésus-Christ. IL adoptait ce code de 282 lois pour protéger sa population. C’est lui qui venait avec le principe Lex Talionis, loi du talion, avec son fameux principe œil pour œil, dent pour dent sans distinction aucune ; c’est lui le premier qui établit l’égalité entre les citoyens devant la loi ; contrairement à lui, tous les dirigeants de sa zone et d’ailleurs dirigeaient alors avec la conquête et l’autoritarisme plutôt qu’avec loi. C’est donc le premier Etat de droit.
C’est quoi un Etat de Droit ?
C’est un Etat qui est dirigé par le droit, par la loi. Tous les experts en droits humains, dont Paul Kriwaczek, (1937-2011) historien Autrichien des anciennes civilisations et spécialiste en Droits Humains, disent que l’actuel Irak, tel qu’il est, ancienne Mésopotamie, est le premier Etat de Droit, puisqu’il était dirigé par la loi sous le règne d’Hammourabi, mais après sa mort, son fils Samsu Aluni, qui le remplaça ne pouvait pas tenir le maillet et cet Etat de droit était effondré.
D’autres scientifiques affirment que les droits humains sont d’origine Judéo-Chrétienne, alors que hormis les actions du roi Hammourabi, vers 1750 Avant Jésus Christ, vient la déclaration de droit faite dans le cylindre de Cyrus en 539 Avant Jésus-Christ par le roi de Perse, actuel Iran, considéré par plusieurs comme la première déclaration des droits de l’homme sur la terre;
Les droits de l’homme ont toujours été une préoccupation pour certains dirigeants et ceux-ci n’ont pas cessé de travailler à son épanouissement.
Par ordre chronologique, à partir de l’ère chrétienne, on peut citer des textes adoptés pour promouvoir les droits de l’homme au niveau national, régional et mondial :
1- La magna carta dite la grande Charte adoptée en 1215 par le roi d’Angleterre d’alors, Jean Sans Terre ;
2- La Charte du Mande, adoptée au Mali en 1236 par le roi Sunyata Keita
3- La loi sur l’Habeas Corpus adoptée en 1679 par le parlement Anglais
4- Le bill of right encore de l’Angleterre adopté en 1689
5- La déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen adoptée en France en 1789
6- Le bill of right de 1791 adopté aux Etats Unis
7- La déclaration Universelle des Droits de l’homme adoptée en France le 10 déc. 1948
8- Le pacte international relatif aux Droits Civils et politiques adopté par l’ONU à NY en 1966
9- Le pacte international relatif aux Droits Economiques Sociaux et culturels adopté par l’ONU a NY en 1966
10- La Charte International de droits de l’Homme
L’établissement d’un Etat de Droit dans les Etats était une nécessité pour la vie des nationaux. L’Etat de droit veut dire Etat de loi, un Etat ou la loi est reine et l’Egalite des citoyens devant la loi est garantie dans la cité;
En Droit International, on définit un Etat comme une trilogie. C’est une entité tridimensionnelle composée de trois éléments principaux et indissociables :
1- La terre, le territoire
2- La population
3- La constitution
La dernière est l’acte de Naissance de cet Etat et également l’ensemble des règles qui organisent l’Etat et règlementent le fonctionnement des citoyens entre eux ;
L’Etat d’Haïti a été fondé le premier Janvier 1804 par la proclamation de l’indépendance qui attribuait à cette terae nullius les haïtiens comme propriétaires mais il était légalisé par la constitution du 20 mai 1805 dite constitution impériale ; l’Etat d’Haïti est donc né et organisé.
Dans la dernière constitution d’Haïti, celle de 1987, la souveraineté populaire a été mise en évidence, donc cette constitution a fait du peuple le souverain de cette nation, qui a décidé la gouvernance de cet Etat en trois branches de pouvoir ; les articles 58, 59 et 60 de la constitution de 1987 prescrivent que le peuple délègue sa souveraineté à trois pouvoirs pour diriger le pays avec lui et pour lui ; pour administrer le pays pour que tout haïtien puisse vivre comme des humains dans le respect de tous ses droits ;
Malheureusement, aucun des trois pouvoirs du peuple n’a travaillé pour que les droits du peuple Haïtien soient respectés bien qu’Haïti participe à la Genèse de la fondation de presque toutes les organisations régionales et mondiale crées pour faire respecter des droits ;
Nous avons parcouru une kyrielle d’évènements où des nations, depuis l’antiquité, œuvrent pour que les droits de leurs nationaux soient respectés afin qu’ils vivent bien comme des humains, jusqu’à ce que nous arrivions à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, proclamée le 10 Décembre 1948 à Paris par l’assemblée générale des Nations Unies et aux deux pactes du 16 décembre 1966 adoptés a New York dans la même veine ; A noter que Haïti est partie à ces trois conventions qui forment à elles trois, ce qu’on appelle La Charte Internationale des Droits de l’Homme.
Les trois textes que voici, forment un seul qui est la Charte Internationale des Droits de l’Homme :
• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
• Le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques
• Le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels
De ces trois textes, se trouvent résumés tous les droits humains généralement quelconques, sont contenus tous les travaux effectués dans le domaine des droits de l’homme depuis les premiers efforts entrepris par la Mésopotamie:
A- La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ( 30 articles)
Ce texte est adopté le 10 décembre 1948 à Paris par l’assemblée Générale des Nations Unies. C’est une déclaration de Droit qui résume toutes les autres déclarations de droit déjà prononcées à travers le temps et les âges. Il garantit :
- le droit à la vie, Art 3
- le droit à la sécurité, Art 3
- le droit à l’éducation,
- le droit à la parole, Art 19
- le droit à la liberté, Art 4
- Droit à la justice, Art 11
-. Droit à une nationalité, Art 15 - Droit à l’égalité devant la loi, Art 7 , Art 10
- ETC……..
B- Le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, PIDCP (53 Articles)
Ce texte a été adopté le 16 Décembre 1966 à New York par l’assemblée Générale des Nations Unies. Contrairement à la Déclaration Universellement des droits de l’homme, il est une convention internationale, signée et ratifiée par Haïti, il a complété la déclaration Universelle des Droits de l’homme en y ajoutant des éléments manquants mais a revu presque les mêmes droits. C’est un texte qui prescrit les différents engagements de l’Etat face à leurs nationaux, il garantit aussi:
- Le droit à la vie, Art 6
- Le droit des engagements de l’Etat, Art 1,2,3
- Les droits civils et politiques, Art 3
- Droit à l’égalité, Art 3
- Droit à la sécurité, Art 9
- Droit à la justice, Art 10
- ETC……….
C- Le Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels (31 articles)
Ce texte a été adopté le 16 Décembre 1966 à New York par l’assemblée Générale des Nations Unies.Contrairement à la Déclaration Universelle des droits de l’homme, il est une convention internationale, signée et ratifiée par Haïti, il a complété la déclaration Universelle des Droits de l’homme et le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en y ajoutant des éléments manquants mais a revu presque les mêmes droits. C’est un texte qui prescrit les différents engagements de l’Etat face à leurs nationaux, il garantit aussi:
- Le droit au Travail, Art 6
- Le droit à la santé, Art 12
- Droit à la sécurité, Art 7
- Le droit à former des syndicats, Art 8
- Droit à la nourriture, vêtement etc…Art 11
- Le droit à l’éducation, Art 13
La Droit à la sécurité, hormis tous les autres Droits inhérents et inaliénables a l’homme, est fondamental. Sans la sécurité, rien, vraiment rien ne peut marcher. On pourrait même dire que le Droit à la Sécurité, la Sécurité elle-même est le socle sur lequel s’assoient tous les autres droits. Remarquez que dans les trois textes qui composent la charte Internationale des Droits de l’Homme, le Droit à la sécurité y répond toujours présent ;
Le droit à la sécurité est inhérent même et lié à l’existence de l’homme sur la terre. John Locke, dans son livre intitulé Traité du gouvernement civil a écrit et reprit par Montesquieu : « Dans Mes pensées, “La liberté est ce bien qui fait jouir des autres biens… Le seul avantage qu’un peuple libre ait sur un autre, c’est la sécurité où chacun sait que le caprice d’un seul ne lui ôtera point ses biens ou sa vie »
L’état des lieux en Haïti
Haïti a signé et ratifié la grande majorité des conventions internationales, dont la Charte Internationale des Droits de l’Homme, adoptées pour le respect des droits. La constitution de la république d’Haïti garantit aussi le respect de tous les droits de l’homme, mais aucun droit n’est respecté en Haïti.
Le pays est dirigé théoriquement par trois pouvoirs, bien qu’aucun d’eux n’existe à l’heure actuelle, mais ceux qui dirigent ce pays sont sourds, aveugles, inconscients, insouciants et insensibles aux douleurs du peuple Haïtiens dont tous les droits sont systématiquement violés.
Nous allons voir seulement le droit à la sécurité et son importance dans l’Etat de droit.
La sécurité est la première obligation de l’Etat a exclamé Michelle Alliot Marie (1946 ——), femme d’Etat Français, parlementaire européen, d’après elle un Etat qui n’est pas en mesure de garantir la sécurité de ses nationaux ne fait rien et donc n’existe pas ;
Depuis plus de quatre ans, il n’y a pas de sécurité en Haïti, notamment dans la zone métropolitaine, qui est envahie par des bandes armées de tous acabits. l’Etat qui est là pour garantir la libre circulation de la population ne fait rien ; les rues des villes de toute la zone métropolitaine est occupée constamment par des bandits armés qui rançonnent la population, qui assassinent, tuent a tout bout de champs, kidnappent les gens, volent les camions de marchandise, bloquent les voies de pénétration et installent la peur chez tous les citoyens et ainsi aucune activité ne peut fonctionner : les tribunaux et Parquets sont fermés ou déplacés, des commissariats sont brulés ou détruits, des populations sont sinistrés et livrés à eux seuls et aux caprices des bandits ; les marches publics pour ceux qui fonctionnent encore, sont contrôlés par les gangs armés, l’école ne fonctionne pas, l’église fonctionne au ralenti. Les bandits rentrent même a l’intérieur des tribunaux, spécialement au Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets et fouillent les justiciables et toutes personnes qui étaient présentes sans distinction aucune…..Cette situation rend la vie impossible en Haïti et l’inflation monte à cause de tout cela à près de 50%, ce qui favorise une famine extrême dans le pays ou plus de deux tiers de la population ne peut prendre un seul repas par jour. « L’absence du droit à la sécurité entraine l’absence de tous les droits ».
Avec cet état de fait, l’Etat d’Haïti n’existe plus, puisque dirigé uniquement par des délinquants, qui n’appliquent pas la loi et qui s’en foutent de la population. C’est un Etat néantisé. Haïti, avec ces dirigeants, tombe au plus bas niveau qu’elle puisse tomber, et pour citer René Julien, « seule l’application de la loi peut faire remonter la barque » mais avant tout, c’est le peuple qui doit prendre ses responsabilités en rapatriant sa souveraineté.
Tout Etat de droit suppose l’application de la loi et c’est l’application de la loi même qui décrit l’Etat de droit. Un Etat qui n’applique pas loi est un Etat délinquant et si l’on se réfère à la trilogie de l’existentialité d’un Etat, on dira même qu’un Etat qui n’applique pas la loi n’existe pas. La sécurité est un droit humain. Lorsque l’Etat n’applique pas la loi, le droit à la sécurité n’est pas garanti et l’Etat est de non droit. La sécurité est tellement importante, que son absence entraine la violation de tous les autres droits, et nous venons de le démontrer dans le développement de ce sujet. Si en Haïti la loi n’est pas respectée, c’est l’inapplication de la loi sur toute la ligne, le droit à la sécurité n’est pas garanti et la patrie de Dessalines devient un Etat de non Droit et donc aucun des droits humains n’y est respecté. C’est l’anarchie, c’est le désordre généralisé et c’est seulement le peuple Haïtien, la seule instance qui puisse mettre une fin à cette descente aux enfers. C’est tout ce qui nous reste. Levez-vous vaillant peuple !
Todt ROYER, Av.
Docteur en Droit de
Madison International Institut and Business School, MIIBSS, Delaware, USA
25 mars 2023
