Port-au-Prince se dote d’un Conseil de Sécurité Municipale
La Commission municipale de Port-au-Prince a publié un arrêté officialisant l’entrée en fonction du Conseil de Sécurité Municipale de Port-au-Prince (CSMPAP).
Ce document, composé de plus d’une vingtaine d’articles, s’inscrit dans le cadre du décret du 1er février 2006 régissant l’organisation et le fonctionnement des collectivités municipales.
Les principales dispositions de l’arrêté
Article 1er – Le Conseil de Sécurité Municipale de Port-au-Prince est désigné sous le sigle CSMPAP.
Article 2 – Le CSMPAP a pour mission de rétablir la sécurité publique dans sa juridiction en collaboration avec les forces de l’ordre.
Article 3 – Il est habilité à créer des brigades municipales, en recrutant des agents municipaux selon les besoins sécuritaires de la commune.
Article 4 – Il doit respecter et faire respecter les décisions du Conseil municipal.
Article 5 – Il travaillera en étroite collaboration avec toutes les entités de sécurité présentes dans la commune.
Article 6 – Il supervisera les compagnies privées de sécurité afin d’assurer leur conformité aux normes en vigueur.
Article 7 – Il assurera la formation continue de ses membres grâce à des partenaires locaux et internationaux.
Article 8 – Il dotera les agents municipaux des équipements nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
Article 9 – Un service d’intelligence communale sera mis en place pour collecter et analyser des informations utiles à la lutte contre l’insécurité.
Article 10 – Le CSMPAP entretiendra de bonnes relations avec la Police Nationale d’Haïti (PNH) et les Forces Armées d’Haïti (FAd’H).
Article 11 – La formation des agents municipaux se déroulera dans un centre désigné par le CSMPAP.
Article 12 – Les agents seront matriculés et identifiables grâce à un badge de service.
Article 13 – Ils seront autorisés à porter des armes à feu de type armes de poing et armes collectives.
Article 14 – Leur uniforme sera de couleur bleu marine.
Article 15 – Le CSMPAP apportera une assistance humanitaire aux personnes en difficulté grâce à ses partenaires.
Article 16 – Il sera financé par un budget alloué par le Conseil municipal.
Article 17 – Un comité de discipline veillera à maintenir l’ordre au sein du corps des agents municipaux.
Article 18 – Les agents municipaux pourront utiliser une force proportionnelle dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 19 – Le CSMPAP siégera à la Mairie ou dans tout autre lieu désigné par le Conseil municipal.
Article 20 – Il devra soumettre un rapport mensuel de ses activités au Président de la Commission municipale.
Article 21 – Pour tout point non couvert par cet arrêté, les dispositions légales en vigueur s’appliqueront.
Article 22 – Le présent arrêté abroge toutes les autres décisions municipales contraires.
Article 23 – Il entre en vigueur dès sa signature et sera publié conformément aux dispositions du décret du 1er février 2006.
Le Conseil municipal, dirigé par Ralph Youri Chevry, précise que cette nouvelle structure vise à mieux organiser et coordonner les actions sécuritaires afin d’assurer une protection renforcée aux habitants de Port-au-Prince.
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