Certificat de solvabilité : l’ONA formalise une nouvelle procédure pour les demandeurs
Certificat de solvabilité : l’ONA formalise une nouvelle procédure pour les demandeurs
Port-au-Prince, 13 août 2026 — L’Office national d’assurance-vieillesse (ONA) a formalisé une procédure spécifique pour la demande et la délivrance du certificat de solvabilité, conformément aux dispositions de l’article 153, alinéa 21, du décret électoral du 2 juin 2026, modifié par celui du 2 juillet 2026.
La procédure, approuvée le 12 août 2026 par le directeur général de l’ONA, Lovely François, précise les différentes étapes à suivre par toute personne sollicitant ce document auprès de l’institution. Elle vise notamment à assurer un traitement uniforme, transparent et documenté des demandes, tout en renforçant les mécanismes de vérification et de traçabilité.
Une demande adressée à la Direction générale
Selon le document de l’ONA, toute demande de certificat de solvabilité doit être formulée par lettre et adressée au directeur général de l’institution, au siège situé au 8, angle des rues Lamarre et Rigaud, à Pétion-Ville.
Le dossier doit notamment comporter le nom et prénom du demandeur, son Numéro d’identification nationale unique (NINU), ses coordonnées, ainsi que l’objet de la demande.
Le requérant doit également joindre une copie de sa carte nationale d’identification unique ainsi qu’une déclaration relative à ses engagements envers l’ONA, dûment remplie, datée et signée.
L’ONA indique que l’analyse de la situation du demandeur fera obligatoirement l’objet de vérifications internes avant toute décision concernant l’émission du certificat.
Un délai maximal de huit jours ouvrables
Après réception d’un dossier complet et vérification des informations fournies, la Direction générale décide de donner suite ou non à la demande.
L’institution prévoit un délai maximal de huit jours ouvrables pour traiter une demande de certificat de solvabilité. Ce délai commence à courir à compter de la réception du dossier complet, comprenant notamment la lettre de demande, le questionnaire dûment rempli et signé ainsi que les pièces justificatives exigées.
Le certificat délivré devra comporter un numéro de référence, l’identité du bénéficiaire, les informations certifiées, la date d’émission, la signature de l’autorité habilitée ainsi que les éléments officiels permettant son authentification.
Retrait en personne ou par mandat
Le document précise enfin que le certificat est remis directement au demandeur au siège de l’ONA, sur présentation d’une pièce d’identité valide.
Le retrait peut également être effectué par un représentant dûment mandaté. Dans ce cas, celui-ci devra présenter un mandat notarié ainsi qu’une pièce d’identité du requérant, conformément à la procédure établie par l’institution.
À travers cette procédure, l’ONA entend encadrer de manière formelle la délivrance du certificat de solvabilité et sécuriser les vérifications liées à la situation des demandeurs, dans le respect des nouvelles dispositions du cadre électoral.
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