Élections : le MJSP ordonne à l’UCREF de renforcer le contrôle des financements de campagne
Élections : le MJSP ordonne à l’UCREF de renforcer le contrôle des financements de campagne
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) entend renforcer la surveillance des flux financiers liés aux prochaines élections. Dans une circulaire datée du 12 août 2026, le ministre Patrick Pélissier demande à l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF) d’intensifier le contrôle des dons, des transactions bancaires et de l’origine des fonds utilisés dans les campagnes électorales.
Adressée au directeur général de l’UCREF, la circulaire No. J05/MJSP/2026 vise notamment à empêcher que des capitaux issus d’activités criminelles ou illicites ne viennent influencer la compétition électorale. Le document s’appuie sur plusieurs dispositions légales relatives au financement politique et aux sanctions applicables.
Selon les directives ministérielles, l’UCREF devra recevoir et traiter, dans un délai de cinq jours ouvrables, les notifications concernant tout don d’au moins 500 000 gourdes effectué par une personne physique ou morale. L’institution devra également analyser, au début de chaque mois, les déclarations détaillées des dons et des donateurs transmises par les candidats et les partis politiques.
Le ministère met également l’accent sur la traçabilité des transactions. Tout don égal ou supérieur à 250 000 gourdes devra être effectué par chèque ou par virement bancaire. L’UCREF est appelée à exploiter son droit d’accès aux informations bancaires afin d’identifier d’éventuelles opérations fractionnées ou des dépôts en espèces jugés suspects.
La lutte contre le financement provenant d’activités criminelles constitue un autre volet majeur de la circulaire. L’UCREF est chargée de rechercher les éventuels financements provenant d’activités illicites, de groupes armés ou d’opérations de blanchiment de capitaux.
Le MJSP demande par ailleurs à l’UCREF de faire usage des pouvoirs prévus par l’article 378 pour adresser des réquisitions contraignantes aux opérateurs de téléphonie mobile ainsi qu’aux entreprises de transfert d’argent. Les rapports issus des investigations financières devront être transmis sans délai au parquet compétent afin de permettre, le cas échéant, l’application des sanctions prévues par la législation.
Ces sanctions peuvent notamment comprendre des peines d’emprisonnement, des amendes ainsi que la privation des droits politiques pour une période pouvant atteindre dix ans, conformément aux dispositions citées dans la circulaire.
À l’approche des prochaines échéances électorales, cette directive place ainsi l’UCREF au cœur du dispositif de surveillance financière de la compétition politique. Son efficacité dépendra toutefois de sa capacité à assurer un contrôle rigoureux, indépendant et systématique des flux financiers, dans un contexte où la transparence du financement électoral demeure un enjeu majeur pour la crédibilité du processus.
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