Certification des magistrats : le CSPJ valide 119 dossiers, en écarte 17 et maintient 14 sous enquête
Certification des magistrats : le CSPJ valide 119 dossiers, en écarte 17 et maintient 14 sous enquête
Port-au-Prince, 23 septembre 2026. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a rendu publics les résultats d’une importante opération de certification des magistrats. Réuni en séances statutaires les 7, 8, 9 et 10 septembre 2026, le Conseil a statué sur 159 dossiers transmis par la Commission technique de certification (CTC).
À l’issue de cet examen, 119 magistrats ont été approuvés, contre 17 non certifiés. Le CSPJ a également constaté que deux magistrats avaient cessé leurs fonctions pour abandon de poste, tandis que sept autres sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite. Quatorze dossiers nécessitent encore un approfondissement de l’enquête avant toute décision définitive.
17 magistrats non certifiés
Le procès-verbal rendu public par le CSPJ identifie les 17 magistrats dont les dossiers n’ont pas été approuvés. Parmi eux figurent Nivrose Alexis, suppléant juge au Tribunal de paix de Limonade, Carl Giovanny Aubourg, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, Choubert Baptiste, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, ainsi que Dieuveuil Boileau, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Petit-Goâve.
La liste comprend également Brenord Louicius, doyen du Tribunal de première instance de Fort-Liberté, Jean Thomas Cantave, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jean Junior Constant, suppléant juge au Tribunal de paix de Camp-Perrin, Jean Fresner Destin, suppléant juge au Tribunal de paix de Kenscoff, et Jean Thomas Espady, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Jacmel.
S’y ajoutent notamment Joseph André Exavier, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Petit-Goâve, Pierre Jean Lajoie, suppléant juge au Tribunal de paix de Cahaouane, Mirlène Jocelin Martineau, suppléant juge au Tribunal de paix de Jacmel, Dominique Noël, substitut du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, ainsi que Gérald Bélony Norgaisse, substitut du commissaire du gouvernement près le même tribunal.
L’intégrité au cœur des décisions
Pour la grande majorité de ces dossiers, le CSPJ retient comme motif une « absence d’intégrité professionnelle et morale ». Dans le cas de Dieuveuil Boileau, le procès-verbal mentionne également un « faux Bacc II ».
Le document fait par ailleurs état de la situation de Raymonde Jean Antoine, suppléant juge au Tribunal de paix de Kenscoff, dont la non-certification est indiquée comme ayant déjà fait l’objet d’une révision.
Ces motifs sont rapportés conformément aux termes du procès-verbal de délibération du CSPJ et ne constituent pas, en eux-mêmes, une présentation différente des décisions prises par le Conseil.
14 dossiers encore sous enquête
Parallèlement aux décisions déjà arrêtées, 14 dossiers restent soumis à un approfondissement de l’enquête. Le CSPJ entend recueillir les éléments supplémentaires nécessaires avant de se prononcer définitivement sur ces situations.
Avec 119 magistrats approuvés sur les 159 dossiers examinés, cette opération constitue une nouvelle étape du processus de certification de la magistrature. Elle remet au premier plan les exigences d’intégrité professionnelle et morale auxquelles le CSPJ entend soumettre les magistrats dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Jules Anilus
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