DGI : Chesnel François mobilise les cadres autour de l’application stricte de la loi électorale
DGI : Chesnel François mobilise les cadres autour de l’application stricte de la loi électorale
La Direction générale des impôts (DGI) entend renforcer les mécanismes administratifs et fiscaux nécessaires à la bonne application de la loi électorale. Dans cette perspective, le directeur général de l’institution, Chesnel François, a réuni les responsables des structures opérationnelles des services centraux et départementaux afin d’harmoniser les pratiques et de rappeler les obligations découlant des dispositions électorales.
La rencontre de travail s’est tenue le 19 août 2026, à la salle de conférence du Bureau central de la DGI, autour des mesures administratives et fiscales à mettre en œuvre pour garantir une application rigoureuse de la législation électorale. Les responsables concernés ont participé à la réunion en présentiel et en ligne.
Au cours de cette séance de coordination, le directeur général a notamment insisté sur les exigences liées à l’application du mémorandum du 6 juin 2026. Ce document vise à encadrer l’intervention de l’administration fiscale dans le cadre du processus électoral et à renforcer les mécanismes de contrôle des opérations relevant de sa compétence.
L’un des principaux axes retenus concerne l’informatisation systématique du traitement des déclarations fiscales. Selon la DGI, cette démarche doit contribuer à réduire les risques de fraude manuelle, à améliorer la fiabilité des informations traitées et à assurer une meilleure traçabilité des dossiers.
Les discussions ont également porté sur plusieurs aspects liés au processus électoral, notamment la perception des frais d’inscription, le paiement de la caution exigée en matière de contestation ainsi que l’octroi d’avantages fiscaux favorisant l’équité de genre. La sécurisation des bureaux de la DGI dans les départements fait également partie des mesures évoquées lors de cette rencontre.
À travers cette démarche, la direction de la DGI entend placer les cadres et responsables de l’institution face à leurs responsabilités dans l’exécution des mesures arrêtées. Le directeur général a ainsi rappelé la nécessité d’une application uniforme des dispositions en vigueur dans les différents services de l’administration fiscale.
La DGI prévient par ailleurs que toute violation des dispositions établies est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires. Cette mise en garde traduit la volonté de la direction de renforcer la responsabilité administrative et de limiter les pratiques susceptibles de compromettre la régularité et la transparence des opérations fiscales liées au processus électoral.
Cette réunion s’inscrit ainsi dans une dynamique de coordination interne, alors que les institutions publiques sont appelées à jouer pleinement leur rôle dans la mise en œuvre du cadre électoral. Pour la DGI, l’enjeu consiste notamment à garantir la fiabilité des procédures fiscales relevant de ses compétences et à renforcer les mécanismes de contrôle à l’approche des prochaines échéances électorales.
La rédaction
À propos de l'auteur
