Élections : l’ONI durcit les règles sur l’utilisation de ses services et la protection des données
Élections : l’ONI durcit les règles sur l’utilisation de ses services et la protection des données
Par Jean Valdonel CONSTANT
À l’approche des prochaines échéances électorales, l’Office national d’identification (ONI) entend renforcer la protection des données personnelles des citoyens et rappeler à ses agents les exigences de neutralité, d’impartialité et de confidentialité liées à leurs fonctions.
Dans une circulaire interne, la Direction générale met en garde le personnel contre toute utilisation non autorisée des informations détenues par l’institution. L’extraction, la divulgation, l’altération, la manipulation ou l’utilisation de données en dehors des procédures établies sont formellement interdites.
Des documents d’identification au cœur des préoccupations
Cette décision intervient dans un contexte marqué par des informations faisant état de la disparition présumée de certaines données et de documents d’identification dans les systèmes de l’ONI. Des cartes d’identification nationale ainsi que d’autres informations relatives à des citoyens auraient notamment été retirées des bases de données de l’institution.
La Direction générale souhaite faire la lumière sur ces faits, déterminer les circonstances dans lesquelles ces opérations auraient été effectuées et identifier les éventuelles responsabilités.
L’ONI rappelle que l’accès à ses systèmes d’information est encadré par des procédures précises. Toute intervention effectuée sans autorisation ou en dehors des prérogatives attribuées aux agents est susceptible de constituer un manquement professionnel et d’entraîner des sanctions.
Jusqu’à la révocation en cas de faits établis
Le directeur général de l’ONI, Reynold Guerrier, prévient que des mesures administratives et disciplinaires pourront être prises contre tout employé dont la participation à des actes irréguliers serait établie à l’issue d’une enquête.
Selon les dispositions rappelées par la Direction générale, les sanctions peuvent aller jusqu’à la révocation. Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale, le dossier pourra également être transmis aux autorités judiciaires compétentes.
Neutralité politique exigée des agents
La circulaire insiste également sur l’obligation pour les employés de l’ONI de rester à l’écart des luttes partisanes. Aucun agent ne doit utiliser sa fonction, son autorité, les ressources de l’institution ou son accès aux procédures administratives pour favoriser ou pénaliser un candidat, un parti ou une organisation politique.
Cette mise en garde intervient alors que des anomalies auraient été relevées dans certaines listes regroupant près de 30 000 membres de formations politiques. Des NINU associés à plusieurs organisations auraient notamment été identifiés.
La Direction générale entend ainsi prévenir toute instrumentalisation des services de l’ONI dans le cadre du processus électoral et garantir un traitement équitable des citoyens.
Les responsables appelés à faire respecter les consignes
Les directeurs, responsables de services, chefs de bureaux départementaux et responsables des bureaux communaux sont chargés d’assurer l’application stricte des dispositions de la circulaire.
L’ONI rappelle qu’aucune considération politique, partisane, personnelle ou électorale ne doit intervenir dans l’accès des citoyens à ses services.
À travers ces nouvelles directives, l’institution cherche à renforcer le contrôle de ses systèmes d’information, à responsabiliser davantage son personnel et à préserver la neutralité de ses services à l’approche des élections.
La rédaction
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