Nouveau Code fiscal : le matricule fiscal devient valable à vie pour les personnes physiques
Nouveau Code fiscal : le matricule fiscal devient valable à vie pour les personnes physiques
Le nouveau Code fiscal haïtien introduit un changement majeur dans le système d’identification des contribuables. Entré en vigueur le 1er octobre 2026, ce nouveau dispositif prévoit désormais un matricule fiscal valable à vie pour les personnes physiques, tandis que les entreprises devront procéder à son renouvellement tous les cinq ans.
Cette disposition s’inscrit dans une démarche de simplification des formalités fiscales et administratives. En accordant un caractère permanent au matricule fiscal des personnes physiques, le nouveau Code fiscal entend réduire les démarches répétitives auxquelles les contribuables étaient soumis et faciliter leurs rapports avec l’administration fiscale. Il s’agit également de rendre le système d’identification plus stable et plus accessible.
Pour les entreprises, le régime prévu est différent. Contrairement aux personnes physiques, elles devront renouveler leur matricule fiscal tous les cinq ans. Cette distinction établit ainsi deux modalités d’identification fiscale selon la nature du contribuable.
À travers cette réforme, le nouveau Code fiscal entend moderniser les mécanismes d’identification fiscale en Haïti, tout en simplifiant les obligations administratives des citoyens et des entreprises. Sa mise en application relève désormais de la Direction générale des impôts (DGI), chargée d’assurer l’administration et l’application des dispositions fiscales.
La rédaction
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