Réforme fiscale : jusqu’à 3 076 gourdes de gain mensuel pour certains agents publics
Réforme fiscale : jusqu’à 3 076 gourdes de gain mensuel pour certains agents publics
Les nouvelles dispositions relatives à l’impôt sur le revenu pourraient permettre à certains agents publics de percevoir jusqu’à 3 076 gourdes supplémentaires par mois. Des simulations présentées dans une note sur les effets de la réforme fiscale font ressortir des gains nets pour quatre profils de policiers, malgré l’augmentation du taux de prélèvement applicable aux primes.
La réforme modifie deux éléments du régime d’imposition des revenus des personnes physiques. La première mesure élargit les tranches du barème de l’impôt sur le revenu, en portant notamment de 60 000 à 360 000 gourdes par an la limite supérieure de la première tranche. La seconde relève de 10 % à 15 % le taux de prélèvement à la source applicable aux rémunérations autres que le salaire et le boni, notamment les primes.
L’effet de ces changements dépend de leur application combinée. Selon les calculs exposés dans la note, la diminution de l’impôt sur le salaire compense, pour les profils étudiés, l’augmentation de la retenue fiscale sur les primes. Cette combinaison se traduit par une hausse du revenu disponible, c’est-à-dire du montant restant après les prélèvements fiscaux pris en compte dans les simulations.
Quatre profils de policiers passés au crible
Les simulations concernent quatre profils d’agents de police affectés à des unités spécialisées. Leurs salaires mensuels varient entre 39 200 et 47 200 gourdes. Chaque profil comprend également une prime mensuelle de 30 000 gourdes et une carte de débit de même valeur, considérée dans les calculs comme un avantage en nature non soumis à une retenue à la source.
Pour une prime de 30 000 gourdes, le prélèvement passe de 3 000 à 4 500 gourdes par mois, soit une augmentation de 1 500 gourdes. En parallèle, la réduction de l’impôt sur le salaire varie de 3 276 à 4 104 gourdes mensuelles. Après prise en compte de la hausse de la retenue sur la prime, le gain net issu de ces deux modifications se situe entre 1 776 et 2 604 gourdes par mois.
La suppression du prélèvement de 1 % sur les salaires au titre de la contribution au Fonds de gestion des collectivités territoriales vient s’ajouter à cette économie. Selon les résultats présentés, le gain mensuel total atteint 2 168 gourdes pour le premier profil, 2 438 gourdes pour le deuxième, 2 844 gourdes pour le troisième et 3 076 gourdes pour le quatrième.
Sur une année, les gains estimés varient ainsi de 26 016 à 36 912 gourdes, à rémunération constante.
Des effets variables selon la rémunération
Les résultats montrent que l’augmentation du taux appliqué aux primes ne conduit pas systématiquement à une diminution du revenu net. Dans les quatre situations examinées, l’allégement de l’impôt sur le salaire dépasse le prélèvement supplémentaire sur la prime, ce qui permet aux agents concernés de conserver une somme plus importante.
Ces estimations doivent toutefois être interprétées dans les limites de la simulation. La note prend uniquement en compte les prélèvements fiscaux mentionnés et exclut les cotisations ainsi que les autres retenues éventuelles. Elle précise également que la carte de débit est traitée comme un avantage en nature non soumis à une retenue à la source.
Les gains annoncés ne peuvent donc pas être généralisés à l’ensemble des agents publics sans examiner leur salaire, leurs primes et les autres éléments de leur rémunération. Pour les quatre profils étudiés, les calculs font néanmoins ressortir un allégement de la charge fiscale et une augmentation du revenu disponible.
Par Paul Destin
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