Haïti : l’OBGD alerte sur les enjeux liés aux modifications du processus électoral
Haïti : l’OBGD alerte sur les enjeux liés aux modifications du processus électoral
Port-au-Prince, 9 octobre 2026
Les modifications apportées au décret électoral et les réaménagements successifs du calendrier électoral doivent faire l’objet d’une évaluation approfondie. C’est la principale recommandation formulée par l’Observatoire pour la Bonne Gouvernance et la Démocratie (OBGD) et cinq organisations partenaires dans un bulletin publié le 9 octobre 2026. Les signataires plaident pour une révision globale du processus, avec pour objectifs de restaurer la confiance dans le Conseil électoral provisoire (CEP), d’évaluer les conditions sécuritaires et de définir un calendrier réaliste permettant aux citoyens d’exercer effectivement leurs droits politiques.
Dans son analyse, l’OBGD revient sur les deux amendements du décret électoral, intervenus les 2 juillet et 5 octobre 2026, ainsi que sur les trois réaménagements du calendrier électoral annoncés les 2 et 16 septembre, puis le 5 octobre. Selon l’organisation, ces changements, intervenus notamment à la suite de revendications de partis et de groupements politiques, ont des conséquences sur l’architecture initialement prévue pour l’organisation des élections générales. Elle estime donc nécessaire d’examiner leurs répercussions sur l’ensemble des opérations électorales.
Sur le plan institutionnel, les amendements ont modifié plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du CEP. Le premier a notamment supprimé les dispositions prévoyant qu’un membre du Conseil d’administration soit considéré comme démissionnaire après trois absences non motivées, ainsi que certains critères pouvant entraîner le dysfonctionnement du Conseil. Le délai accordé à l’institution pour transmettre différents rapports est également passé de quinze jours ouvrables à trente jours. Les modifications ont, en outre, consacré un quota d’au moins 30 % pour les femmes et confié au CEP la vérification des listes de membres soumises par les partis et groupements politiques, une prérogative auparavant attribuée au ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
Le deuxième amendement, daté du 5 octobre, précise davantage la répartition des responsabilités au sein de l’institution électorale. Il prévoit notamment une réunion plénière ordinaire du Conseil d’administration au moins une fois par semaine, fixe à six membres le quorum requis et exige cinq voix pour l’adoption des décisions. Il impose également la publication d’une note informative après chaque réunion. Parallèlement, il établit une séparation entre le Conseil d’administration, chargé de la supervision, et la Direction générale, investie des fonctions exécutives et dirigée par un fonctionnaire de carrière répondant aux conditions prévues par le décret.
Les conditions financières de participation aux élections figurent également parmi les changements notables. Les frais d’inscription à la présidence ont été ramenés de deux millions à un million de gourdes, ceux des candidatures au Sénat de 800 000 à 400 000 gourdes et ceux des candidats à la députation de 300 000 à 100 000 gourdes. Le texte prévoit aussi des réductions pour les groupements et regroupements politiques. Les femmes candidates bénéficient d’une réduction de 50 %, cumulable avec les autres réductions applicables. En outre, l’obligation de justifier le paiement annuel des redevances fiscales, au moyen d’attestations annuelles, a été supprimée de l’article 76.
D’autres dispositions portent sur l’harmonisation des conditions d’éligibilité, les déclarations de patrimoine, les exigences applicables aux anciens ordonnateurs et comptables publics, ainsi que les modalités de vote et de dépouillement. Le décret fixe également à sept jours, à compter de sa publication, le délai dans lequel les agents exécutifs intérimaires doivent présenter leur démission. Ces ajustements touchent ainsi aussi bien à l’organisation interne du CEP qu’aux conditions de participation des candidats et au déroulement des opérations électorales.
Le calendrier électoral constitue l’autre volet majeur du bulletin. Après une première prolongation de la période d’inscription des candidats annoncée le 2 septembre, puis un nouvel ajustement le 16 septembre, le CEP a annoncé, le 5 octobre, un nouveau réaménagement des échéances, portant notamment au 31 octobre 2026 la date limite d’inscription des candidats. Pour les organisations signataires, la succession de ces changements justifie un examen d’ensemble des délais et des conditions nécessaires à la réalisation des différentes étapes du processus.
En conclusion, l’OBGD, le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH-H), le Centre d’observation et de formation électorale (COFE), l’Institut national pour la défense des droits économiques, sociaux et culturels (INDDESC), Sant Karl Lévêque (SKL) et l’Union des avocats progressistes pour l’avancement d’Haïti (UNAPAHA) recommandent une évaluation globale du processus électoral. Leur démarche s’articule autour de quatre priorités : rétablir la confiance dans l’institution électorale, déterminer le niveau de sécurité indispensable à la tenue des élections, clarifier les responsabilités de chaque institution concernée et établir un calendrier réaliste.
Au-delà des modifications juridiques et des ajustements de dates, les signataires mettent ainsi l’accent sur la nécessité de réunir les conditions institutionnelles et sécuritaires permettant la tenue effective des élections. Leur recommandation vise à faire de la faisabilité du scrutin et de la garantie des droits politiques des citoyens les principaux critères d’appréciation de la suite du processus électoral.
La rédaction
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