Jeux de hasard et d’argent : le MEF rappelle que seule la DGI est habilitée à percevoir les taxes et redevances
Jeux de hasard et d’argent : le MEF rappelle que seule la DGI est habilitée à percevoir les taxes et redevances
Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) rappelle que la Direction générale des impôts (DGI) est la seule administration habilitée à percevoir les droits, taxes, impôts et autres sommes dus par les opérateurs du secteur des jeux de hasard et d’argent. Cette précision intervient dans le cadre de nouvelles dispositions réglementaires visant à renforcer l’encadrement, la transparence et la sécurité dans ce secteur.
Dans un avis au public daté du 5 octobre 2026, le MEF informe la population et les opérateurs concernés que de nouveaux décrets fixant les règles applicables aux activités de jeux de hasard et d’argent ont été adoptés et publiés dans le journal officiel Le Moniteur, le 21 août 2026. Ces textes s’inscrivent dans les efforts de l’État pour lutter contre le blanchiment de capitaux, les circuits financiers illicites et le financement du terrorisme.
Parmi les principales dispositions annoncées figure la création de l’Autorité nationale des jeux de hasard et d’argent (ANJHA). Cette nouvelle institution publique est désormais chargée de la régulation, du contrôle et de la supervision du secteur sur l’ensemble du territoire national. Son champ de compétence couvre notamment les casinos, les paris, les banques de borlette et les autres jeux assimilés.
Le ministère précise toutefois que la perception des recettes publiques relève exclusivement de la Direction générale des impôts. La DGI demeure ainsi la seule administration habilitée à collecter les droits, taxes, impôts et autres sommes exigibles des opérateurs, conformément aux licences, autorisations et obligations prévues par les textes en vigueur.
En conséquence, le MEF souligne que tout paiement doit être effectué exclusivement auprès de la DGI, contre remise d’une quittance. Il invite expressément les opérateurs du secteur à ne verser aucune taxe, aucun impôt, droit ou autre paiement en dehors des circuits officiels de cette administration.
À travers cet avis, le ministère entend rappeler aux acteurs concernés leurs obligations dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire et prévenir tout paiement effectué en dehors des voies légalement établies. Il les appelle à respecter scrupuleusement les nouvelles dispositions afin de contribuer à une meilleure organisation des activités de jeux de hasard et d’argent en Haïti.
Le MEF annonce également qu’il continuera à informer régulièrement la population et les opérateurs de l’évolution de la réforme. Il compte sur leur compréhension et leur collaboration pour assurer la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, présentées comme étant dans l’intérêt de la population et de l’ensemble des acteurs du secteur.
La rédaction
À propos de l'auteur
