Justice en Haïti : Latortue et Lambert blanchis par la Cour d’appel de Port-au-Prince
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Justice en Haïti : Latortue et Lambert blanchis par la Cour d’appel de Port-au-Prince
La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu, le 11 mars 2026, une décision majeure en annulant toutes les procédures engagées contre les anciens sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert. La juridiction a estimé que la saisine initiale était irrégulière et prématurée, entraînant un non-lieu pour détournement de biens publics, prise illégale d’intérêt et entrave à la justice.
Une procédure jugée irrégulière
La Cour d’appel de Port-au-Prince a cassé l’ordonnance de renvoi du 19 juin 2023 ainsi que l’ensemble des actes subséquents. Elle a souligné que les éléments présentés dans le dossier ne permettaient pas de soutenir les accusations portées contre les deux anciens parlementaires.
Le dossier portait sur la gestion de fonds publics au Sénat de la République, dans un contexte marqué par des soupçons d’irrégularités financières. Les enquêtes s’étaient notamment appuyées sur des rapports transmis par l’Unité de lutte contre la corruption.
Des preuves insuffisantes et non valides
La Cour a précisé que certains documents, notamment des rapports non signés, n’avaient pas de valeur juridique. Elle a rappelé que, selon les lois en vigueur, toute poursuite en matière de corruption devait être précédée d’un arrêt de débet, conformément à la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption et à la loi du 23 novembre 2005 relative à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
Sans cette étape préalable, la procédure ne pouvait être valablement engagée.
Les réactions des anciens sénateurs
Youri Latortue a déclaré avoir toujours respecté les règles administratives et cité un audit favorable en sa faveur. Joseph Lambert a dénoncé une interprétation erronée des faits et insisté sur le caractère irrégulier de la procédure depuis son lancement.
Non-lieu et levée des mesures de contrainte
La Cour d’appel de Port-au-Prince a prononcé un non-lieu en faveur des deux anciens sénateurs et ordonné la levée de toutes mesures de contrainte. Le dossier a été transmis au commissaire du gouvernement pour information.
Un cadre légal strict en matière de corruption
Cette décision souligne la rigueur du cadre juridique haïtien en matière de lutte contre la corruption. Elle met en avant l’importance de respecter les procédures légales et d’obtenir l’avis préalable de la Cour des Comptes avant toute action judiciaire.
L’affaire relance le débat sur l’efficacité des mécanismes de lutte contre la corruption et sur la nécessité de respecter les étapes légales pour garantir la régularité des poursuites.
Calixte Moïse
Lakay info 509
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