La robe du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), levée jusqu’à sa têteTout le monde voit ses dessous

La robe du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), levée jusqu’à sa tête
Tout le monde voit ses dessous

Affaire du Juge Al Duniel Dimanche

Par

Dr Todt ROYER

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) est l’organe d’administration et de contrôle de la justice haïtienne selon l’article 184-2 de la constitution amendée et les article 1 et 2 de la loi du 13 novembre 2007. Il est l’un des trois pouvoirs du peuple, consacré par les articles 58 et 59 de la constitution de 1987 de la république d’Haïti ;

C’est un pouvoir mort-né, car il est articulé dans l’amendement constitutionnel mal fagoté de 2009, publié par le président tet kalé bandit légal en 2011. Cet amendement, pour ne pas avoir respecté les prescrits constitutionnels, n’est jusqu’à date accepté par les constitutionnalistes ni par les intellectuels encore moins les hommes de droits haïtiens ;

C’est donc dans cet amendement que nait le fameux CSPJ, qui épouse le fond et la forme de sa mère et emporte toutes les maladies génétiques qui y sont contenues malgré la grande formation de certains de ses membres et conseillers qui restent étouffés subissant l’effet congénital de l’ADN pelvien ;

En fait, la justice en Haïti n’existe pas. Elle avait pour rôle de faire respecter les droits humains alors qu’aucun droit n’est respecté dans le pays : le droit à la vie, à la sante, à la sécurité, à l’éducation, au travail, au loisir, tous les droits sont bafoués et les Haïtiens vivent aujourd’hui comme des bêtes sauvages. Le pays est occupé par des gangs armés qui font loi, ils tuent, assassinent, kidnappent, volent, violent comme bon leur semble et aucun dirigeant n’a pipé mot et encore moins les autorités judiciaires ; on dirait que toutes les autorités du pays, les responsables des trois pouvoirs de l’Etat s’entendent avec les gangs armés pour assassiner la population ;

Bien que les autres pouvoir soient responsables de la dégénérescence et la disparition de la nation haïtienne, le pouvoir judiciaire en est le plus responsable, car, il est là pour rendre justice afin d’élever la nation d’après le sage Salomon ( prov 14v 34). C’est la justice haïtienne qui donne entrée au parlement haïtien et au pouvoir exécutif à des délinquants et bandits qui gangsterisent, paupérisent et détruisent le pays;

Aujourd’hui, alors que des Tribunaux et Parquets de la république sont assiégées par des bandits, la population ne peut plus vaquer à ses activités, sous les regards complices des responsables de la justice et de la police, le pouvoir judiciaire se fait restavek d’un premier ministre de facto, qui aurait dû être mis en examen par eux-mêmes, pour être suspecté dans l’assassinat de l’ex-président Jovenel Moise.

C’est le monde à l’envers dans ce pouvoir judiciaire, des juges honnêtes qui ne sont pas de l’équipe, sont renvoyés et déclarés non-certifiés alors que d’autres juges et doyens bien connus, très malhonnêtes, très corrompus, très décriés sont déclarés saints, certifiés et reconduits à leurs postes respectifs ;

Huit juges de la cour de cassation de la république (fév 2023) et près de six conseillers du fameux CSPJ , de la quatrième judicature (Oct 2021), sont nommés par le premier ministre de facto en marge de la loi, en violation de la constitution et des articles 6 et 7 de la loi du 13 novembre 2007 qui prescrit que seul le président de la république nomme les juges de la cour de cassation et reçoit leur prestation de serment ; seul le président de la république nomme les conseillers du CSPJ et reçoit leur prestation de serment, alors qu’est-ce qu’on peut attendre de ces hommes qui nient les lois républicaines pour avoir un job pour toucher l’argent de la population sans rien leur donner en retour ?

La justice haïtienne se confond avec les hommes du pouvoir phtk qui gangstérisent le pays, ne vaut tellement plus rien à la population que la grande majorité des juges sont corrompus et décriés et c’est ce cadre qui allume un phare sur le juge Al Duniel Dimanche qui fait la différence en tentant de rendre justice à la population ;

Apres les judicieux travaux de l’ULCC, qui est salué dans cet article, des dossiers ont été acheminés au parquet de Port-au-Prince, qui a saisi le cabinet d’instruction, l’épineux dossier du CNE a été distribué par devant le Juge d’Instruction AL Duniel Dimanche, qui s’est évertué à mener une bonne instruction sans partialité ; Les actes d’instruction qu’il a posés ont étonné plus d’un, surtout ses supérieurs hiérarchique au CSPJ, ce juge, au cours de son instruction a osé arrêter un grand baron de l’ex-pouvoir législatif, du groupe phtk, l’Ex-député d’Ennery qui d’après les enquêtes détenait des équipements du CNE dans sa propre entreprise ; cette situation a fait couler beaucoup d’encre, toute la population est contente et dit qu’il y a un juge au moins dans le système alors aucune autorité du pays n’est d’accord, le pouvoir judiciaire n’est pas d’accord non plus ; le juge a été obligé de donner une conférence de presse pour expliquer certains de ses actes d’instruction, ce qu’il n’aurait pas dû faire, et a profité pour dénoncer, entre les lignes, l’illégitimité et l’illégalité de certaines autorité dans le judiciaire qui ont été mal nommées et a aussi dit qu’il ne se laissera pas nommé par un premier ministre de facto, parce que lui , il respecte la loi, cette parole a été prise au mot par les conseillers du CSPJ et ils ont agi:

Contre Le Juge Al Duniel Dimanche, une correspondance a été adressée le 22 février 2024, par le président du CSPJ, pour lui annoncer que son mandat a pris fin ;

Toujours contre lui, une autre correspondance a été adressée le 22 février 2024 au DG de la Police Nationale d’Haïti pour lui dire, à toutes fins utiles, ( humiliation en pleine rue pour réclamer matériels, maltraitance, autres) que le mandat du juge Al Duniel Dimanche est échu ; Il faut que le juge Al Duniel Dimanche soit très prudent avec ces gens-là ;

Encore contre le juge Al Duniel Dimanche, le doyen du TPI de Port-au-Prince, Mag Bernard Sainvil a écrit le 20 février 2024 à son greffier Mozart Tassy pour lui faire injonction de récupérer les dossiers se trouvant aux mains des juges à mandat fini mais tout le monde sait qu’il ne vise que le juge Al Duniel Dimanche qui détient le dossier du CNE;

Alors que de l’autre côté, le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le Mag Bernard Sainvil a écrit une correspondance en date du 31 janvier 2024 au président du CSPJ, Mag Jean Joseph Lebrun, pour le mettre au parfum de la fin de mandat de neuf juges dont :

1- Mag. Walter Wesser Voltaire dont le mandat est arrivé à échéance le 25 janvier 2024 ;
2- Mag. Marthel Jean Claude dont le mandat est arrivé à échéance le 27 janvier 2024
3- Mag. Berge O Surpris dont le mandat est arrivé à échéance le 27 janvier 2024 ;
4- Mag. Al Duniel Dimanche dont le mandat est arrivé à échéance le 29 janvier 2024 ;
5- Mag. Gerty Leon Alexis dont le mandat est arrivé à échéance le 27 janvier 2024 ;
6- Mag. Rose Maggy Borgella Shoute mandat est arrivé à échéance le 04 septembre 2022 ;
7- Mag. Marie Claudel Pierre dont le mandat est arrivé à échéance le 27 janvier 2024 ;
8- Mag. Loubens Elysée dont le mandat est arrivé à échéance le 04 Septembre 2022 ;
9- Mag. Cyprien Jean François dont le mandat est arrivé à échéance le 04 Septembre 2022;

Remarquez que dans cette liste de juges en fin de mandat, seul le juge Al Duniel Dimanche est victime de ce traitement.

Il n’y a pas de doute à ce que le juge Walter Wesser Voltaire, dont le mandat a aussi pris fin selon la liste du doyen ci-dessus, soit bruyamment acclamé et félicité par ce CSPJ pour avoir fourni du bon service à son premier ministre. Ce juge a été tellement gentil qu’il a quitté son bureau, sa chambre d’instruction criminelle pour aller jusqu’au bureau d’un suspect, en marge de la loi, aux fins de l’entendre ; mais le premier ministre était aussi gentil car, ce juge qui était en état dans son bureau, ayant devant lui une pléiade de gens lourdement armés sécurisant le premier ministre de facto, suspect d’assassinat de l’ex-président, pendant des heures pourrait par lui être arrêté ou subirait il le même sort que le Juge Jean Serge Joseph qui en 2013 répondait à une invitation de l’ex-président Martelly et l’ex-premier ministre d’alors Laurent Lamothe dans le cadre de l’instruction du dossier de corruption impliquant le fils de l’ex-président tet kale et sa femme et qui le jour suivant était décédé d’un Accident Cérébro-Vasculaire (AVC) parce que les pressions étaient trop fortes pour lui ; sans oublier la fameuses ordonnance scélérate rendue par le juge Voltaire dans le cadre du dossier d’assassinat de l’ex-président Jovenel Moise, ordonnance partisane querellée par la majorité des critiques et de la population et qui peut être n’importe quoi sauf une ordonnance de clôture d’une instruction ; c’est ce genre de juge que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire veut dans son équipe, comme beaucoup d’autres corrompus, il va être certifié s’il ne l’est pas encore puis reconduit ; Pauvre Haïti !

Par contre, pour le cas du Juge Al Duniel Dimanche;

Le président du CSPJ lui a écrit, contre l’usage, pour le rappeler que son mandat est arrivé à terme, le président n’a écrit à aucun autre juge dans cette liste ci-dessus ayant même statut que le juge Al Duniel Dimanche; ou jusqu’à date on ne voit circuler sur les réseaux sociaux que les correspondances adressées et faites contre le juge Dimanche;

Le Secrétaire technique du CSPJ, Me Jean Robert Constant, a écrit au Directeur Général de la Police pour lui dire de faire ce que de droit avec le Juge Al Duniel Dimanche, CSPJ a livré le Juge ;

Le Doyen Bernard Sainvil a écrit à son greffier pour lui dire de faire vite de faire rentrer les dossiers qui étaient aux mains du Juge Al Duniel Dimanche, ils ont besoin du dossier du Centre National des Equipements (CNE) notamment pour qu’il le redistribue à un autre juge qui travaillera pour le pouvoir ;

De l’arrestation de l’ex-deputé Cholzer Chancy

L’ex-député Cholzer Chancy a été arrêté par le juge Al Duniel Dimanche dans le cadre de l’enquête menée sur le dossier du CNE, quelque jours plus tard, un groupe d’avocats de l’ex-député a décidé d’intenter une action en habeas corpus en faveur de l’ex-député. Le dossier a été rapidement entendu et le doyen Bernard Sainvil devait rendre son ordonnance incessamment mais le journaliste anticorruption Djovanny Michel, dans plusieurs Tweet postés les 31 janvier et 1er février 2024, dénonçait les autorités judiciaires qui s’apprêtaient à recevoir de l’argent ( 120 000 USD ) contre la libération de Cholzer Chancy, peu de temps après la dénonciation du journaliste, la décision du doyen a été rendue publique et il déclarait son incompétence rationne materiae ( incompétence en raison de la matière).

Face à cet état de fait d’habeas corpus, il y a deux grandes considérations à faire :

1- Selon la loi sur l’habeas corpus, votée par le parlement anglais en 1679, c’est une action urgente, intentée lorsque la demanderesse est arrêtée et détenue illégalement, dont la décision doit être toujours être rendue SEANCE TENANTE sans remise ni tour de rôle, c’est ce qu’a décide aussi la constitution de la république d’Haïti en ses article 26 et suivants, pourquoi le doyen n’a-t-il pas rendu la décision séance tenante pour montrer au moins qu’il respecte la loi? pourquoi ?

2- L’ex-deputé Cholzer Chancy a été arrêté par un juge d’instruction. Le juge d’instruction c’est le juge né du mandat d’amener, de dépôt ou d’arrêt ; tout mandat du juge d’instruction est légal, art 48 2eme alinéas CIC, selon cet article le dépôt ordonné par le juge a l’encontre de l’ex-députe était légal, l’arrestation et la détention étaient légales, alors pourquoi et comment décider d’organiser une audience d’habeas corpus? Alors que l’on sait combien il est difficile d’avoir une telle audience ces derniers moments, pourquoi ? pourquoi ?

Le bas ventre du CSPJ

Dans le dossier du juge Al Duniel Dimanche, tout le monde regarde les dessous du CSPJ, la partie la plus intime de l’organe d’administration et de gestion du pouvoir judiciaire est à nue dans la rue , à la dérive et personne n’a besoin de se baisser pour regarder et prendre le’’ jof’’. Nous avons donc un CSPJ qui travaille pour le pouvoir exécutif de facto, nous avons un CSPJ qui travaille pour les corrompus, nous avons un CSPJ qui travaille pour ceux qui volent l’argent et les biens du peuple, nous avons un CSPJ qui travaille pour ceux qui travaillent pour les gangs armés, nous avons un CSPJ qui travaille pour détruire la nation haïtienne, nous avons un CSPJ qui travaille pour ceux qui kidnappent, détournent l’argent du peuple, assassinent, tuent, volent et violent la population, mais pas un CSPJ qui travaille pour la population, comme ce devrait être le cas;

Pauvre Haïti, le pays est dirigé seulement par des délinquants à tous les niveaux et dans les trois pouvoirs de l’Etat. Dans le deuxième quinquennat phtk, avec l’ex-président assassiné, ou les trois pouvoirs étaient soi-disant debouts et légitimes, ils ne travaillaient tous que contre la population pour ouvrir l’ère de la grande délinquance que nous avons actuellement. Maintenant c’est le règne des délinquants, c’est le règne des bandits légaux de tous acabits qui accaparent les trois pouvoirs de l’Etat et qui n’agissent eux tous que contre la population. Le Juge AL Duniel Dimanche est un innocent, un magistrat intègre et droit que le cspj va limoger bientôt parce qu’aucun homme de bien ne peut rester parmi eux. Peut-être qu’il a été déjà certifié, sinon, Il pourrait subir le même sort que le magistrat Petit Blanc, pour avoir osé être impartial, honnête, intègre et droit dans le cadre de sa fonction. Un juge de sa trempe n’a plus sa place dans ce système corrompu, moribond et sordide, ou même ce Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire CSPJ préfère demander à la police d’attaquer un Magistrat que de lui demander de sortir de sa léthargie pour aller combattre les gangs aux fins de regagner les territoires perdus et reprendre confiance de la population. Tout le monde est aux ordres de Ariel Henry, tout le monde est au service d’Ariel Henry. La population haïtienne est aux abois, le peuple ne peut plus vivre dans ce pays de grands banditismes, le peuple doit se libérer, et lorsque la nation haïtienne renaitra de ses cendres, des juges comme Al DUniel Dimanche siègeront pour rendre justice à la population. Les criminels, les sans-vergogne, les sans-honte ne prendront point conscience. Les libérateurs n’existent pas, le peuple se libère lui-même, Ernesto Che Guevara, dixit.

Todt ROYER, Av. Ph D
New York, le 23 février 2024